Portage salarial : Quelle est la durée pour une mission ?
Le portage salarial est une solution à l’emploi innovante qui permet à un indépendant de bénéficier de la protection sociale du salarié. L’entreprise de portage salarial se charge des aspects administratifs, comptables et juridiques. En ce qui concerne les durées maximales des missions des salariés portés. Celles-ci varient en fonction de la nature du contrat liant le travailleur indépendant à l’entreprise de portage salarial : contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée. Vous souhaitez en savoir plus sur les durées des missions autorisées dans le portage salarial en CDD ou en CDI ? Nous détaillons, ici, les caractéristiques à connaître avant de vous lancer dans la prospection de vos missions.
Quelles sont les spécificités des CDD et CDI dans le portage salarial ?
Le CDD et le CDI dans le portage salarial sont régis par le droit commun. Ils permettent de caractériser les types de contrats.
Le CDD dans le portage salarial : durée maximale et renouvèlement.
Le CDD dans le portage salarial peut également, être choisi dans la réalisation de missions ponctuelles. Ce type de contrat, possède quelques spécificités le différenciant du CDD traditionnel (même s’il inclut les clauses classiques) :
- les caractéristiques de la mission menée par le salarié porté sont spécifiées au sein du contrat le liant à la société de portage ;
- les compétences du cadre ou du technicien porté sont également ajoutées ;
- les modalités de rémunération du salarié porté sont spécifiées.
De ce fait, le contrat défini dans le cadre d’une courte mission comprend les informations suivantes :
- l’objet de la mission ;
- la durée de la mission ainsi que l’adresse de l’entreprise cliente ;
- les diplômes ou autres éléments permettant de justifier l’expertise du salarié porté ;
- les honoraires à verser par le client, suite à la prestation du salarié porté ;
- le montant du salaire qui sera versé au salarié porté après déduction des cotisations sociales. Ainsi que, des frais de gestion de la société de portage salarial.
La durée du CDD fixée dans le contrat ne peut être renouvelée qu’une fois. Lorsque celle-ci ne peut être facilement quantifiée ou estimée. Le contrat peut prévoir une durée minimale de mission et déterminer un résultat attendu qui définit la fin de la mission. Ainsi, Le CDD, dans le cadre du portage salarial, possède une durée maximale de 18 mois, renouvèlement compris.
Enfin, lorsqu’une mission excède en durée les 18 mois, le salarié porté doit se tourner vers la signature d’un CDI avec la société de portage salarial.
Le CDI dans le portage salarial : durée maximale et renouvèlement
Le CDI traditionnel est différent du CDI en portage salarial, en matière de revenus principalement. En effet, dans le cadre du salariat classique l’ employeur définit le salaire qu’il souhaite verser à son employé. Ce salaire peut éventuellement évoluer en fonction des projets, de l’expérience du salarié ou contenir une partie fixe et une partie variable (primes, chèques vacances, etc.).
Dans le contexte du portage salarial, la rémunération dépend du salarié porté, du type de mission qu’il signe et également de sa capacité à négocier des honoraires élevés ou non. Par ailleurs, entre deux missions (intermission), la société de portage salarial n’est pas tenue de rémunérer le consultant indépendant. Cependant, si le travailleur indépendant gère correctement sa prospection et ses négociations d’honoraires. Il sera en mesure de percevoir des revenus plus élevés qu’un salarié travaillant dans le modèle salarial classique. En ce qui concerne la durée des missions pour un salarié en CDI auprès d’une entreprise de portage salarial. Celle-ci ne peut dépasser un intervalle de temps de 36 mois. Il est à noter que le salarié porté peut choisir un CDD si :
- la mission qu’il compte débuter possède une durée supérieure à celle autorisée pour un CDD ;
- la consultant à la possibilité d’effectuer plusieurs missions simultanément auprès de différents clients ;
- la prestation peut déboucher sur une collaboration plus durable même si elle débute avec une prestation plus courte.
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