F.A.Q

Portage Salarial

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Les généralités

Le portage salarial est une solution à l’emploi innovante qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de la protection sociale du salarié pour exercer son activité en toute autonomie.

La société de portage salarial (SELFY) se charge des aspects administratifs, comptables et juridiques pour que le salarié porté ne se concentre que sur son activité.

Le principe du portage salarial, tout comme son fonctionnement, est relativement simple. Le salarié porté garde toute son indépendance dans la gestion et l’exécution de son travail. Il reste parfaitement autonome dans le choix la mission qu’il accepte, en fonction de ses envies, de ses capacités et des opportunités qu’il trouve.

En contrepartie de son travail, il ne perçoit pas d’honoraires de son client, mais un salaire, versé par la société de portage salarial choisie. Ce salaire (ou rémunération) dépend directement du chiffre d’affaires réalisé. La société de portage peut également lui rembourser ses frais professionnels.

En étant salarié, le porté garde tous les avantages auxquels un salarié d’entreprise classique a droit. Ainsi, il possède une couverture sociale, une retraite etc. Entre les différentes prestations, il peut aussi percevoir des indemnités de chômage.

Protection sociale du régime général , droit au chômage, constitution d’une retraite, garantie des salaires, prévoyance, déduction de frais professionnels, accès au logement et au crédit.

Les statuts

Oui ! Le cumul auto entrepreneur et portage salarial est possible. Cette option est particulièrement intéressante lorsqu’on dépasse le plafond de chiffre d’affaires ou lorsqu’on veut bénéficier de la même protection sociale qu’un salarié.

La très grande majorité des métiers représentés en portage salarial effectuent des prestations intellectuelles (conseil, développement web, audit, formation, activité de service de manière générale).

Certaines professions dites réglementées ne sont pas éligibles au portage salarial. C’est le cas des professions libérales (avocat, notaire, médecin, expert comptable…). Les activités de services à la personne sont également exclues du dispositif.

Les contrats

Dans un premier temps, le salarié porté signe une convention d’adhésion qui va le lier commercialement à la société de portage. Elle définit le cadre d’exécution de l’activité en portage.

Dans un second temps : dès que le salarié porté réalise sa première mission, une DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche) est réalisée puis un Contrat de Travail est signé entre lui et sa société de portage.

Contrairement à un travailleur indépendant sous le régime de la micro entreprise, le porté est rémunéré sous forme de bulletin de salaire. Son salaire est calculé en fonction du chiffre d’affaires HT qu’il a réalisé.

Par exemple, chez SELFY : tous les mois, le salarié porté perçoit un salaire par virement bancaire entre le 1er et le 5 du mois, en fonction de son chiffre d’affaires. Chaque salarié dispose d’un solde SELFY (montant total de toutes les prestations encaissées) à partir duquel est calculé le salaire. SELFY se charge de déduire les charges sociales ainsi que sa commission.

Si elle est à l’initiative du salarié porté ce sera une démission ou une rupture conventionnelle.

La société de portage a également le droit de licencier le freelance.

Oui ! Il est renouvelable 2 fois et ne peut pas excéder 18 mois renouvellements inclus.

Si le CDD ne comporta pas de terme précis, il est conclu pour une durée minimale dans la limite de 18 mois.

Les frais professionnels 

Oui !  vous avez la possibilité de demander la prise en charge de vos frais de mission et de vos frais de fonctionnement liés à votre activité. Le remboursement se fait sur justificatifs dans la limite des montants admis par la société de portage et qui sont variables d’une à l’autre.

Tout à fait ! Si vous l’avez prévu dans vos négociations. Vous pouvez parfaitement convenir avec vos clients du montant de vos honoraires et de celui de vos frais.

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