Savez-vous qu’il est possible de cumuler deux activités grâce au portage salarial ?
Le Portage salarial est une forme d’emploi destinée aux indépendant qui veulent offrir leurs compétences aux entreprises clientes. De manière générale, le portage salarial peut être associé à une autre activité. Ce cumul d’activités, appelé également pluriactivité, est une solution pour de nombreux salariés. En effet, grâce à ce cumul, le salarié profite de la liberté de l’entrepreneuriat et recherche de nouveaux challenges. Mais quelles sont les conditions et les limites ? Notre article fait le point sur ces éléments afin de vous aider à cumuler deux activités grâce au portage salarial.
Faire du portage salarial en plus de mon activité primaire
Depuis quelques années, force est de constater que l’association d’un emploi salarié à une activité indépendante fascine de nombreux professionnels. Selon l’INSEE plus de 2,3 millions de travailleurs cumulent plusieurs activités. Cela représente plus de 8 % des emplois salariés totaux. Il faut noter que cet engouement croissant du salarié pour ce cumul peut naitre de plusieurs raisons :
- Le besoin d’accroître ses revenus
- L’envie de découvrir d’autres horizons professionnels
- Le besoin d’expérimenter une activité entrepreneuriale avant de se lancer définitivement
Les conditions pour cumuler deux activités grâce au portage salarial
Dans le cas du portage salarial, le salarié porté pluriactifs ne relève pas du statut d’indépendant. En ce sens, il doit seulement veiller à ne pas dépasser les limites de temps de travail maximales. Dans la situation d’une activité supplémentaire régulière, la durée est fixée à 44 heures par semaine. Le salarié peut donc combiner une activité de salarié classique avec des missions en portage salarial mais cela nécessite de respecter certaines conditions :
- Respecter la durée légale du travail
- Respecter l’obligation de loyauté
- Définir son activité principale (l’activité secondaire ne doit pas concurrencer l’activité principale)
- Examiner le contrat de travail (il ne doit pas comporter des clauses de non-concurrence et d’exclusivité)
Les risques et limites de ce cumul
- Les risques
Le portage salarial offre plusieurs avantages essentiels qui parviennent à convaincre les salariés. Ses nombreuses propriétés, font de ce mode d’emploi une solution adéquate pour les salariés pluriactifs. Les risques sont moins élevés et les opportunités plus importantes. Néanmoins, le salarié porté pluriactif doit faire attention aux éléments suivants :
- Le principe de loyauté est primordial, car si ses règles ne sont pas respectées l’employeur peut demander des dommages et intérêts. Voire même un licenciement au motif d’une faute grave.
- Pour le statut de fonctionnaire par exemple, la pluriactivité n’est pas du tout autorisée. Mais certaines activités nécessitent un accord préalable de la hiérarchie. Si cela n’est pas respecté le salarié s’expose à des sanctions juridiques.
- Les limites
Plusieurs limites sont ainsi posées, la principale concerne les fonctionnaires, qui sont soumis à des regels strictes. En règle générale, le fonctionnaire doit s’abstenir de toute autre activité. Mais l’article 20 de la loi du 3 janvier 2001 apporte un assouplissement. Dans le souci de faire respecter les droits des salariés, d’autres limites s’ajoutent à celles-ci :
- 48 heures de travail maximum par semaine ;
- 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une durée de 12 semaines consécutives ;
- Pas plus de 10 heures de travail par jour
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