En tant que salariée portée, vous avez droit à des indemnités lorsque vous prenez un congé maternité, au même titre que les salariées classiques. Cependant, le fonctionnement et les conditions ne sont pas identiques. Mais, comment fonctionne la demande de congé maternité quand on est salariée portée ? Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités ? Quel est le montant des indemnités ? Quelles sont les caractéristiques liées au portage salarial ? Découvrez dans notre article, comment fonctionne les congés maternité en portage salarial.
Le fonctionnement des congés maternité en portage salarial
La déclaration d’un congé maternité en tant que salariée portée passe d’abord par le fait de se procurer une attestation de grossesse. Pour cela, les salariées portées doivent s’adresser à leur médecin traitant ou médecin chargé du suivi de leur grossesse. Ensuite, avant la fin de la 14ème semaine d’aménorrhée, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez, doit être informée. Envoyez-lui votre attestation de grossesse ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de votre interruption d’activité. Après réception, la CPAM vous adressera votre calendrier de grossesse, où figureront les dates de début et de fin du congé maternité.
- Le cas du portage salarial
En portage salarial, vous devez prévenir votre employeur (votre entreprise de portage) en lui faisant parvenir votre calendrier de grossesse. Ceci entraînera la simple suspension et non la rupture de votre contrat de travail pendant la durée légale de votre congé. Ainsi, celui-ci n’altèrera en rien vos droits au sein de l’entreprise.
Les conditions d’attribution des indemnités journalières pour des congés maternité
Les conditions s’appliquant à l’attribution des indemnités du congé maternité sont les suivantes :
- Justifier d’une affiliation minimum de 10 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption ;
- Cesser toute activité pendant au minimum 8 semaines dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.
- Comme pour les salariées classiques, en remplissant ces conditions, vous pourrez ainsi bénéficier de 112 jours d’arrêt maximum (c’est à dire 16 semaines).
NB : Il n’est plus nécessaire d’être à jour dans vos cotisations pour percevoir ces indemnités.
En portage salarial, les conditions d’attribution des indemnités sont légèrement différentes. En effet, en tant que salariée portée, vous devrez remplir plusieurs conditions. Si vous exercez une activité continue, vous devrez :
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal.
- Avoir été en activité au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
NB : Si votre activité est discontinue, le volume horaire à remplir passe à 800 heures et la cotisation à 2030 fois le montant du SMIC horaire.
Les indemnités reçues et leur montant
En remplissant les conditions précédentes, vous pourrez percevoir deux types d’indemnités :
- Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, versée chaque jour par votre CPAM. Son montant s’élève à 56,35 € en 2022 (à condition que le montant moyen annuel de vos revenus d’activité des trois dernières années soit supérieur à 4 093,20 € par an).
- Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.
Etant en portage salarial, vous êtes considérée comme employée de votre entreprise de portage salarial. Vous profitez donc d’une indemnisation classique, c’est à dire des indemnités journalières de sécurité sociale qui vous garantissent l’intégralité de votre salaire (net) jusqu’au plafond annuel de Sécurité sociale.
Ce dernier s’élevait à 3428€ au 1er janvier 2022, ce qui signifie que les salaires pris en compte le sont dans la limite de ce même plafond. Le montant de l’indemnité journalière est quant à lui calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité. Il est limité au montant maximum de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
Le portage salarial vous intéresse ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous personnalisé pour étudier votre situation ? Prenez contact avec notre entreprise de portage salarial SELFY pour un suivi individualisé.
