Comment se structure le bulletin de paie du salarié porté ?
Lorsque l’on est salarié porté, la compréhension des différentes lignes du bulletin de salaire n’est pas toujours évidente. Entre les multiples cotisations sociales, les mentions obligatoires ou encore les frais de gestion, analyser sa rémunération n’est pas toujours une mince affaire. Cet article fait le point sur l’ensemble des éléments à comprendre et à connaître sur votre fiche de paie
Le fonctionnement du portage salarial
Le professionnels prospecte sa clientèle et négocie lui-même les termes de sa prestation (tarifs associés, délai de réalisation, conditions de réalisations, …). En confiant la gestion de son activité à une société de portage salarial, il devient salarié porté et signe donc un contrat de travail avec la société de portage employeuse. Ce contrat de travail peut, être conclu en CDD ou en CDI. La signature d’un contrat de travail implique nécessairement la production d’un bulletin de paie mensuel. Toutefois, ce bulletin de paie comporte des spécificités par rapport aux bulletins des salariés de droit privé.
La rémunération en portage salarial
Avant d’identifier les différentes sections du bulletin de paie, il convient de revenir sur les spécificités de la rémunération :
- La rémunération, en portage salarial, n’est pas fixe,
- Les salariés en portage salarial bénéficient d’une rémunération calculée en fonction des montants des différentes commandes.
Ainsi, la Convention Collective des salariés portés précise ce point. En cas d’absence de clientèle l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de verser une rémunération. L’absence de missions n’est pas, dans un premier temps, un motif de rupture du contrat de travail.
Il convient aussi de souligner que les salariés portés peuvent lisser leurs revenus sur plusieurs mois. Le bulletin de paie, , prévoit la constitution de réserves. Ainsi, en cas de réserves suffisantes, un salarié porté peut percevoir une rémunération y compris dans le cas d’une absence de clientèle.
La structuration du bulletin de paie du salarié porté
Le bulletin de paie en portage salarial se compose de plusieurs éléments à bien appréhender. Ci-dessous, la liste des points à ne pas négliger :
- Les honoraires de mission
La rémunération brute, en portage salarial, va dépendre du niveau des commandes réalisées. Ainsi, le nombre de missions et leur importance déterminent essentiellement, le niveau de rémunération applicable. Ainsi, le bulletin de paie ne fait pas directement mention de la rémunération brute dans la mesure où d’autres étapes interviennent auparavant.
En effet, le niveau des honoraires de missions (HT) réalisé va être amputé d’un pourcentage de frais de gestion et de réserves.
NB : La provision des réserves va permettre de rémunérer le salarié porté en cas d’absence de clients.
Les frais de gestion, quant à eux, correspondent à la facturation du service d’accompagnement par la société de portage. Il s’agit du paiement de l’ensemble du suivi de la société de portage ainsi que de la réalisation des missions administratives et comptables. Il faut, toutefois, faire attention au niveau des frais de gestion. Certaines sociétés de portage salarial appliquent des frais de gestion extrêmement bas afin d’être attractive commercialement. Ce tarif cache, bien souvent, des facturations en plus.
- Les frais professionnels
Les frais professionnels correspondent à l’ensemble des dépenses que le salarié porté va engager dans le cadre de son activité. Ces dépenses peuvent être plus ou moins nombreuses dans la mesure où un professionnel sous contrat de portage peut travailler pour plusieurs clients en même temps. Ainsi, il peut être contraint de se déplacer d’un lieu de travail à un autre auprès d’entreprises clientes situées dans des villes différentes.
En règle générale, le salarié porté va pouvoir bénéficier d’une exonération de ses frais professionnels. Sous condition, toutefois, de détenir les preuves et factures correspondant aux dépenses. L’exonération va porter sur 10 % de ces frais. L
La déduction des frais de gestion, des réserves et la restitution d’une partie des frais professionnels va permettre de calculer le solde disponible.
- La rémunération brute
La rémunération brute va donc se calculer à partir du solde disponible. En effet, ce solde disponible va devoir comptabiliser les cotisations patronales. À la suite de cette étape, le salarié porté pourra obtenir le niveau de sa rémunération brute.
La rémunération nette, quant à elle, va se calculer de la même manière que pour les salariés de droit privé. Ainsi, la rémunération brute va servir de base de calcul aux cotisations salariales. En fonction de la situation personnelle et familiale du salarié porté, un taux d’impôt sur le revenu (avec le prélèvement à la source) va également s’appliquer. Ainsi, la rémunération nette va s’obtenir en déduisant les cotisations salariales et le montant d’impôt sur le revenu de la rémunération brute.
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