Le portage salarial et les congés payés : comment ça marche ?
Le salarié en portage salarial a accès au régime général des salariés. En ce sens, il est bénéficiaire du statut social du salarié. Il a donc droit à des congés payés, qu’importe qu’il ait été embauché en CDD ou en CDI. Comme le salarié traditionnel, le salarié porté dispose de 2,5 jours de congés par mois de travail effectif. Au bout d’une année complète de travail, il dispose donc de 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés. Mais contrairement à la règle en vigueur dans le régime générale, les indemnités des congés payés en portage salarial sont directement intégrées au salaire mensuel du consultant pour les contrats inférieurs à trois mois ou les contrats à temps partiel. Ce qui signifie qu’un consultant porté ne peut pas utiliser ses congés payés de la même manière qu’un salarié traditionnel. Ainsi, un salarié porté, qui part en congé, ne peut pas prétendre au paiement de ses congés à son retour (Il les prendra sans solde).
Dans cet article, découvrez quelles sont les règles qui s’appliquent aux congés payés en portage salarial pour en profiter pleinement.
LE PRINCIPE DES CONGES PAYES EN PORTAGE SALARIAL
En portage salarial, le salarié ne se voit pas imposer ses périodes de travail, ni ses congés payés ou RTT (réduction du temps de travail). Partant de ce principe, la fiche de paie présente 2 rubriques :
- Absence congés : correspondant au nombre de jours de congé payé auxquels le salarié porté a droit proportionnellement à la période durant laquelle il a travaillé ;
- Indemnités de congés payés : Un salarié porté en congés payés a droit à une indemnité de congés payés pendant ces jours de repos. Cette indemnité empêche le salarié porté de subir une perte de salaire.
Une troisième rubrique peut s’ajouter au cas où il existe une convention collective ou un accord d’entreprise au sein de l’entreprise, la mensualité.
NB : une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent augmenter la durée de congé en fonction de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap du salarié.
COMMENT SONT CALCULÉS LES CONGÉS PAYÉS EN PORTAGE SALARIAL ?
Pour calculer les indemnités de congés payés des salariés portés, une entreprise de portage salarial doit utiliser l’une des deux méthodes suivantes.
- La règle du maintien de salaire.
Cette règle consiste à verser une rémunération identique à celle qu’aurait touchée le salarié s’il n’avait pas été en congés. C’est une méthode souvent plus favorable aux salariés percevant un salaire mensuel fixe.
- La règle du 1/10ème.
Avec cette formule, l’indemnité de congés payés équivaut à 1/10e de la rémunération annuelle du salarié au cours de la période de référence. Cette méthode est davantage employée pour les salariés touchant des rémunérations mensuelles variables. Dans la cadre du portage salarial, où le chiffre d’affaires et donc le salaire perçu varient d’un mois à l’autre. C’est la méthode du dixième qui est la plus utilisée pour calculer l’indemnité du salarié porté.
QUAND PRENDRE SES CONGÉS ?
La prise de congés est beaucoup plus simple à gérer en portage salarial. Le consultant peut se permettre des congés au moment où il le souhaite. Il doit bien évidemment informer la société de portage de sa prise de congés. Il lui egalement essentiel de bien anticiper sa période de congés.
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