La responsabilité civile professionnelle en portage salarial : A quoi ça sert ?
Un avantage du portage salarial est qu’il facilite la gestion administrative de l’activité du salarié porté. A ce titre, la société de portage doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Pour les salariés portés, la souscription d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, ou RCP, est une obligation. Elle permet de couvrir les dommages éventuels, qui peuvent être considérables. La RCP reste vivement conseillée, car un salarié porté exerçant une mission chez un client peut à tout moment, de manière involontaire, provoquer des dégâts sur du matériel ou des personnes, et en être tenu responsable. Mais qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle et à quoi sert-elle ? Qui doit la souscrire et pour quels avantages ? Comment se passe la prise en charge financière de l’assurance RCP ? Dans cet article, notre équipe SELFY clarifie l’intérêt de la RC professionnelle pour les salariés portés.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Pour la majorité des professionnels, souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. Notamment pour les professionnels exerçant une activité réglementée. Pour les autres, elle est fortement conseillée, étant donné les risques encourus en cas de litige. Cette assurance protège le professionnel des conséquences des préjudices causés dans le cadre d’une intervention chez un client. Elle couvre aussi bien les dommages corporels, matériels qu’immatériels.
Dans le cas du portage salarial, c’est la société de portage qui doit souscrire l’assurance RCP pour le compte du salarié porté. La raison en est simple : dès l’instant où la société accepte d’établir la mission d’un consultant en portage salarial. C’est aussi elle qui prend en charge les risques professionnels liés à ses interventions. Pour le consultant, il est donc essentiel de vérifier que la société de portage salarial avec laquelle il s’apprête à signer son contrat de travail couvre bien son activité. Cela permettra d’éviter toute mauvaise surprise si sa responsabilité venait à être engagée.
Chez SELFY, nos salariés portés bénéficient de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de SELFY. Elle sert à les protéger des préjudices causés durant sa prestation chez le client.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
En tant que consultant, il s’agit de tout dommage occasionner dans le cadre de votre activité professionnelle, qu’il soit corporel, matériel ou immatériel. Si un tel préjudice survient et que votre responsabilité est prouvée, il nécessitera réparation. Concrètement, vous devrez indemniser la victime. La RC pro intervient alors pour prendre en charge le paiement de l’indemnisation due.
En plus des dégâts directs liés aux personnes et au matériel, il peut arriver qu’une entreprise se retourne contre un consultant lorsqu’elle estime que son intervention a eu des répercussions négatives sur son chiffre d’affaires. Ce risque est également pris en compte par la RCP.
Que faire en cas de litige avec un client en portage salarial ?
Si vous avez le moindre souci dans l’exécution de votre mission ou un litige avec votre client, vous avez pour unique obligation de prévenir l’entreprise de portage de la situation :
- Cause du problème,
- Demande de l’entreprise cliente,
- Votre implication dans l’incident,
- La valeur du préjudice selon l’entreprise cliente (ou toute information qui vous semblera utile).
L’entreprise de portage salarial se chargera de régler les suites de la situation.
Comment se passe la prise en charge financière de l’assurance RCP ?
L’avenant du 23 avril 2018, en cours d’extension, est venu préciser les modalités de prise en charge de l’assurance RCP. Comme tout indépendant, le salarié porté paye son assurance, l’avantage en portage salarial étant que l’entreprise mutualise les coûts en négociant avec l’assureur des contrats pour l’ensemble des salariés portés.
La facturation de l’assurance RCP au salarié porté par l’entreprise de Portage Salarial, peut selon les cas apparaître sur sa fiche de paie ou être prélevée directement sur son compte d’activité. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre entreprise de portage salarial quelles sont ses pratiques en la matière.
