Définition du portage salarial
Comment fonctionne le portage salarial ? Le portage salarial, une forme d’emploi novatrice, repose sur une relation tripartite qui simplifie la vie des travailleurs indépendants. Sans nécessité de créer leur propre entreprise, ces freelances, appelés « Portés« , ont la possibilité de mettre leurs compétences à disposition de clients. Pour cela, ils s’appuient sur une entreprise de portage salarial pour gérer la gestion administrative, financière et juridique. Cette société de portage joue un rôle clé, agissant à la fois comme tiers employeur pour le Porté et en tant qu’intermédiaire dans la relation commerciale avec le client. Elle assure la facturation des services auprès du client, puis transforme le chiffre d’affaires généré en un salaire mensuel pour le Porté.
L’histoire du portage salarial
L’histoire du portage salarial débute en France dans les années 1980. Le portage salarial a été inspiré du concept anglophone appelé “Umbrella company”.
À ses origines, le portage avait pour vocation de répondre aux besoins d’employabilité des cadres expérimentés. De nombreuses entreprises souhaitaient bénéficier de leurs compétences sans les embaucher formellement. L’idée était de créer un tiers employeur entre le professionnel désirant offrir son expertise et l’entreprise cliente.
– 2008 : le portage salarial est inscrit dans le Code du travail,
– 2015 : l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 établit de manière définitive le cadre légal et réglementaire en spécifiant les conditions d’accès et les responsabilités des acteurs de ce secteur.
– 2017 : grâce à l’obtention du statut de branche professionnelle, le portage salarial a reçu une convention collective.
– 2020 : le rapport Frouin a envisagé son extension à de nouveaux secteurs, notamment les travailleurs des plateformes numériques, à l’instar d’Uber ou Deliveroo.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Il s’agit d’une relation tripartite entre le salarié porté, le client et l’entreprise de portage salarial.
Le fonctionnement du portage salarial permet au travailleur indépendant (le « porté ») de travailler pour des clients. Le tout, en étant lié à une entreprise de portage salarial.
Voici comment cela fonctionne en détail:
- Signature d’un contrat de travail : Le porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial. Ce contrat établit une relation d’emploi entre le porté et l’entreprise de portage, qui devient l’employeur. Cela garantit au porté un statut de salarié, lui donnant accès à la sécurité sociale, à l’assurance chômage et à d’autres avantages sociaux.
- Recherche de missions : Le porté est libre de rechercher des missions de travail. Il peut prospecter des clients, négocier des contrats, et exécuter les missions de manière autonome. Tout comme s’il était un travailleur indépendant classique.
- Facturation au client : Lorsque le porté travaille pour un client, le client paie les honoraires convenus pour la prestation directement à l’entreprise de portage salarial.
- Émission des factures : L’entreprise de portage salarial émet les factures au nom du porté, au client. Ces factures sont conformes aux règles fiscales et légales en vigueur. Cela simplifie la gestion de la facturation pour le porté.
- Gestion administrative et financière : L’entreprise de portage salarial se charge de la gestion administrative et financière.
- Versement du salaire au porté : L’entreprise de portage salarial verse un salaire au porté. Ce versement est généralement mensuelle, après avoir déduit les charges sociales, fiscales et les frais de gestion. Le salaire est équivalent à la rémunération nette qu’obtiendrait un salarié en emploi classique.
- Poursuite entre les missions : En cas de période sans mission ou de chiffre d’affaires nul, le porté peut continuer d’être employé par l’entreprise de portage salarial. Cela offre une sécurité à long terme.
Quels sont les avantages et limites du portage salarial ?
Le portage salarial est un statut professionnel qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant une certaine autonomie.
Voici un résumé des avantages et des limites du portage salarial. Ils vous sont détaillés dans notre article dédié.
Avantages :
- Sécurité du statut de salarié
- Autonomie professionnelle
- Gain de temps
- L’accompagnement de professionnels
Limites :
- Pas ouvert à tous les métiers
- Des frais de gestion entre 6 à 14%
- Des frais cachés
