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Le guide du portage salarial
Le
guide
du
portage
salarial
Les documents contractuels
Avant de pouvoir démarrer une activité en portage salarial, il convient de mettre en place les documents contractuels suivants :
La convention d’adhésion
La convention de portage salarial est le 1er document à signer pour intégrer une entreprise de portage salarial. Contrairement au contrat de travail, il ne vous est pas demandé d’avoir une mission pour officialiser votre entrée chez SELFY. La convention d’adhésion peut être signée avant ou après que vous ayez trouvé un client.
La convention a pour objectif de préciser les modalités de votre activité au sein de la société de portage salarial. Elle précise donc les conditions, les obligations et les engagements respectifs. Il s’agit d’un accord moral entre vous et nous ; ce n’est pas pour autant un contrat de travail. En signant la convention de portage salarial, vous acceptez d’être autonome dans la recherche de vos missions. Vous acceptez également que SELFY vous conseille et vous accompagne administrativement.
Le contrat commercial ou de prestation en portage salarial
Comme évoqué précédemment, le concept du portage salarial est basé sur une relation tripartite engageant le salarié porté, la société de portage salarial et le client qui bénéficie de la prestation de services. Le contrat commercial va formaliser la relation commerciale qui nous lie en précisant les termes de la prestation.
Les mentions à inclure dans le contrat sont définies dans l’article L. 1254-15 de l’ordonnance du 2 avril 2015 :
- L’identité et l’adresse de l’entreprise cliente
- La description de l’objet de la prestation réalisée par le salarié porté
- La durée de la prestation
- Le prix de la prestation
- La responsabilité juridique de l’entreprise cliente
- L’identité du garant financier de la société de portage salarial
- Le numéro d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite pour le compte du salarié porté ainsi que l’identité de l’assureur
- Les éventuelles clauses de confidentialité et propriété
- Les éventuelles conditions de prise en charge des frais de mission
Chez SELFY, nous mettons à disposition de nos salariés portés, un modèle de contrat commercial via notre plateforme en ligne
Le contrat de travail en portage salarial
Le contrat de travail formalise la relation entre la société de portage salarial et le salarié porté. Il est régi par le code du travail et la convention collective de portage salarial. Il fait état des obligations de toutes les obligations des parties prenantes : la durée de la prestation, les modalités d’exécution et la rémunération du salarié porté entre autres.
Il peut s’agir d’un contrat de type CDD ou CDI en portage salarial
Le CDD
Le contrat à durée déterminée en portage salarial ne peut dépasser 18 mois. Il peut cependant atteindre 21 mois, soit 3 mois supplémentaires, correspondant à un temps de prospection afin de développer votre activité.
Le CDI
Le contrat à durée indéterminée en portage salarial peut également être à temps partiel si vous avez une ou plusieurs entreprises clientes pour des interventions temporaires. La durée de chaque prestation dans l’entreprise cliente est de 36 mois maximum.
LE CDD en portage salarial
Le contrat à durée déterminée en portage salarial ne peut dépasser 18 mois. Il peut cependant atteindre 21 mois, soit 3 mois supplémentaires, correspondant à un temps de prospection afin de développer votre activité.
LE CDI en portage salarial
Le contrat à durée indéterminée en portage salarial peut également être à temps partiel si vous avez une ou plusieurs entreprises clientes pour des interventions temporaires. La durée de chaque prestation dans l’entreprise cliente est de 36 mois maximum.
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